Aviso legal

Conditions Générales de Vente (CGV) – ndk-shop.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ndk-shop.com. Le site est géré par :

  • Identité : Y. Marie (Vendeur particulier)

  • E-mail :ndkshop.26@gmail.com

  • Téléphone : 0695955831

  •  SIRET : 99983426000013

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Statut du Vendeur

Le vendeur exerce en tant que particulier. Conformément à la législation française, cette activité ne revêt pas de caractère commercial professionnel régulier. En conséquence :

  • La TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

  • Les factures émises ne mentionneront pas de numéro de SIRET.

3. Produits et Prix

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ndk-shop.com. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable) et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le client valide sa commande via l'interface Shopify. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur la plateforme (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison (France et Union Européenne)

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Zones couvertes : France métropolitaine et pays de l'Union Européenne.

  • Délais : Les délais de traitement sont généralement de [indiquez ici votre délai, ex: 2 à 5 jours ouvrés] auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

  • Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent le domicile du vendeur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

  • État : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

7. Garantie et Responsabilité

Bien que vendeur particulier, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent. En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter Y. Marie à l'adresse ndkshop.26@gmail.com La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

8. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont gérées via la plateforme Shopify conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le vendeur par email.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.